Article 1 — Concession de licence
Sous réserve du respect des termes du présent EULA, Kiclic vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil personnel compatible (smartphone ou tablette iOS ou Android) dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez légitimement.
Cette licence est accordée uniquement à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale, sauf dans le cadre des fonctionnalités Créateur expressément prévues par l'Application.
Article 2 — Restrictions de la licence
Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application
- Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie de l'Application
- Vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer l'Application ou l'accès à celle-ci
- Contourner ou désactiver toute mesure de protection technique de l'Application
- Utiliser l'Application pour développer une application concurrente
- Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété
- Utiliser l'Application d'une manière susceptible de causer des dommages à Kiclic ou à des tiers
- Utiliser des outils d'automatisation pour interagir avec l'Application
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'Application et tous ses composants (code source, design, logos, textes, images, sons, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de Kiclic et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le présent EULA ne vous transfère aucun droit de propriété sur l'Application. Vous n'acquérez qu'un droit d'utilisation dans les conditions définies aux présentes.
Article 4 — Mises à jour
Kiclic peut, à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de l'Application, qui peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités ou de nouvelles fonctionnalités. Ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil. Vous acceptez ces mises à jour et reconnaissez que le présent EULA s'appliquera à toutes les versions de l'Application.
Article 5 — Services tiers
L'Application peut intégrer ou interagir avec des services tiers (Firebase, Apple Sign In, Google Sign In, App Store, Play Store, réseaux de publicité). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires concernés. Kiclic ne peut être tenu responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.
Article 6 — Contenu généré par l'utilisateur
En soumettant du contenu (photos, descriptions, informations de Rali) via l'Application, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur ce contenu
- Ce contenu ne viole aucun droit de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée)
- Ce contenu ne contient aucun élément illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
Vous accordez à Kiclic une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.
Article 7 — Exclusion de garanties
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Kiclic ne garantit pas que :
- L'Application sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur
- Les défauts seront corrigés
- L'Application sera exempte de virus ou autres composants nuisibles
- Les résultats obtenus par l'utilisation de l'Application seront satisfaisants
Article 8 — Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kiclic ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :
- Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
- Perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales
- Interruption d'activité
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
La responsabilité totale de Kiclic envers vous pour tout dommage ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par vous à Kiclic au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 9 — Résiliation
Le présent EULA est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Kiclic peut résilier ce contrat à tout moment si vous ne respectez pas l'une de ses dispositions. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies en votre possession.
Les articles 3 (Propriété intellectuelle), 7 (Exclusion de garanties) et 8 (Limitation de responsabilité) survivront à la résiliation.
Article 10 — Dispositions spécifiques App Store & Play Store
10.1 Apple App Store
Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App Store d'Apple, vous reconnaissez et acceptez que :
- Le présent EULA est conclu entre vous et Kiclic uniquement, et non avec Apple Inc.
- Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu
- Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application
- En cas de non-conformité de l'Application, vous pouvez en informer Apple, qui peut rembourser le prix d'achat
- Apple n'est pas responsable des réclamations relatives à l'Application (responsabilité produit, conformité légale, droits de propriété intellectuelle)
- Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo américain ou figurant sur une liste de sanctions
10.2 Google Play Store
Si vous avez téléchargé l'Application depuis le Google Play Store, vous reconnaissez et acceptez que :
- Le présent EULA est conclu entre vous et Kiclic uniquement, et non avec Google LLC
- Google n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu
- Google n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance
Article 11 — Droit applicable
Le présent EULA est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de Kiclic, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Article 12 — Divisibilité
Si une disposition du présent EULA est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions du contrat resteront pleinement en vigueur.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative au présent EULA, vous pouvez nous contacter à : support@kiclic.com
EULA en vigueur au 1er janvier 2025.