Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Kiclic (iOS et Android) ainsi que du site web accessible à l'adresse kiclic.com (ci-après, ensemble, « l'Application » ou le « Service »). Le Service est édité par :

• Kiclic
• Adresse : Allée des sciences, Albi, France
• Directeur de la publication : Tom Pacé
• Contact : support@kiclic.com

Hébergement. Le Service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France. Les bases de données et fichiers utilisateurs sont stockés sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils soient simples participants (ci-après « Participants ») ou créateurs d'événements (ci-après « Créateurs »).

Article 2 — Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après définie :

• « Kiclic » ou « l'Application » ou « le Service » : la plateforme mobile et web permettant la création et la participation à des Ralis.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse kiclic.com, incluant notamment l'espace de gestion des abonnements, le tableau de bord Pro et le Mode TV.
• « Rali » : événement à accès limité créé sur l'Application, dont les places sont attribuées par ordre de rapidité d'inscription.
• « Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un compte sur l'Application.
• « Créateur » : utilisateur ayant créé un ou plusieurs Ralis sur l'Application.
• « Participant » : utilisateur s'inscrivant à un Rali créé par un Créateur.
• « Key-Coins » : monnaie virtuelle de l'Application permettant de s'inscrire à des Ralis.
• « ShotCode » : code unique associé à chaque Rali permettant son identification.
• « ShotScore » : score de réputation calculé automatiquement pour chaque utilisateur.
• « Abonnement Pro » ou « Kiclic Pro » : offre payante débloquant des fonctionnalités avancées de création et de gestion de Ralis, l'accès au tableau de bord Pro (insights, avis, statistiques) et au Mode TV.
• « Mode TV » : fonctionnalité accessible aux abonnés Pro depuis le Site, permettant l'affichage en plein écran, sur un téléviseur ou écran public, des Ralis à venir, en cours et de leurs gagnants.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription à Kiclic est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez avoir au moins 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l'accord de votre représentant légal.

3.2 Création du compte

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom et prénom, adresse e-mail valide, date de naissance et mot de passe. Kiclic propose également la connexion via Sign in with Apple et Google Sign-In. Un code de vérification à 6 chiffres est envoyé par e-mail pour valider l'adresse saisie.

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Kiclic de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse support@kiclic.com. Kiclic ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du compte d'un utilisateur.

3.4 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples dans le but de contourner des sanctions, d'obtenir indûment des Key-Coins ou des avantages est strictement interdite.

Article 4 — Règles d'utilisation

4.1 Comportements interdits

En utilisant l'Application, l'utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier, partager ou transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires, haineux ou discriminatoires
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'Application (notamment le mini-jeu anti-triche, les limitations de débit ou les mots de passe protégeant un Rali)
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour interagir avec l'Application
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Publier des contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Créer de faux événements ou induire les Participants en erreur sur la nature d'un Rali

4.2 Règles spécifiques aux Créateurs

Les Créateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur leurs Ralis (date, lieu, lot mis en jeu, conditions éventuelles)
• Ne pas créer d'événements contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
• Respecter les obligations légales applicables aux événements qu'ils organisent (autorisation préfectorale, normes de sécurité, assurances, loterie/concours, etc.)
• Ne pas collecter, via les questions personnalisées du Rali, d'informations personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'organisation de l'événement
• Assumer l'entière responsabilité du bon déroulement de leurs événements

4.3 Qualification RGPD des Créateurs

Lorsqu'un Créateur demande aux Participants de fournir des informations personnelles lors de l'inscription à un Rali (âge, téléphone, genre, réponses à des questions personnalisées) et lorsqu'il télécharge l'export de ces données (format CSV ou PDF) depuis l'Application, le Créateur devient responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour l'usage qu'il fait de ces données après transmission. Il lui incombe notamment :

• De disposer d'une base légale pour la collecte et l'usage de ces données ;
• De limiter leur usage à la seule finalité annoncée aux Participants lors de l'inscription ;
• De les conserver de manière sécurisée pendant une durée proportionnée ;
• D'honorer les droits des Participants (accès, rectification, suppression, opposition) ;
• De ne pas les transmettre à des tiers sans base légale.

Kiclic agit, pour ces données spécifiques, comme outil technique de collecte et de mise à disposition pour le compte du Créateur.

4.4 Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur l'Application (photos, descriptions de Ralis, bios, avis). En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Kiclic une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement du Service.

Article 5 — Key-Coins et système de récompenses

Les Key-Coins sont une monnaie virtuelle non convertible en argent réel. Ils ne peuvent être utilisés qu'au sein de l'Application pour s'inscrire à des Ralis. Les Key-Coins ne constituent pas une valeur monétaire, ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, d'aucun échange, ni d'aucun transfert entre utilisateurs.

Les Key-Coins peuvent être obtenus en visionnant des publicités vidéo récompensées diffusées par Google AdMob au sein de l'application mobile. Le visionnage d'une publicité est volontaire et déclenché par l'utilisateur. Kiclic se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de Key-Coins octroyés, leur coût d'utilisation, leurs modalités d'obtention, ou de suspendre le système sans préavis.

En cas de suppression du compte d'un utilisateur, les Key-Coins éventuellement détenus sont définitivement perdus et ne peuvent donner lieu à aucune compensation.

Article 6 — Abonnement Kiclic Pro

6.1 Description

L'abonnement Kiclic Pro est une offre payante disponible en formule mensuelle ou annuelle, permettant d'accéder à des fonctionnalités avancées de création et de gestion de Ralis, au tableau de bord Pro (insights, statistiques, avis clients) et au Mode TV décrit à l'article 7.

6.2 Canaux de souscription et facturation

L'abonnement peut être souscrit par trois canaux distincts, chacun ayant son propre processus de facturation :

• Depuis l'application iOS — la souscription, la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés par Apple App Store. Kiclic n'a aucun accès à vos données bancaires ; Apple ne nous communique que le statut et le type d'abonnement.
• Depuis l'application Android — la souscription, la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés par Google Play Store. Kiclic n'a aucun accès à vos données bancaires ; Google ne nous communique que le statut et le type d'abonnement.
• Depuis le Site web (kiclic.com) — la souscription et la facturation sont assurées par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par Kiclic ; Stripe ne nous communique qu'un identifiant client, le statut de l'abonnement et son échéance.

6.3 Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement. La résiliation s'effectue depuis le canal de souscription d'origine :

• iOS : depuis Réglages > [votre nom] > Abonnements de l'App Store.
• Android : depuis Play Store > Profil > Paiements et abonnements > Abonnements.
• Site web : depuis votre espace Compte > Abonnement, qui vous redirige vers le portail client Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante. L'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

6.4 Modification des tarifs

Kiclic se réserve le droit de modifier les tarifs de l'abonnement. En cas de modification, l'utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, par notification in-app et/ou par e-mail. Le renouvellement au nouveau tarif ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures à la notification.

6.5 Droit de rétractation (souscription depuis le Site web)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur souscrivant à l'abonnement Pro depuis le Site web dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, l'utilisateur reconnaît expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, demander l'exécution immédiate du Service et renoncer corrélativement à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 1° du même Code. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après le début d'exécution du Service.

Article 7 — Mode TV et affichage public des résultats

7.1 Description du Mode TV

Le Mode TV est une fonctionnalité réservée aux abonnés Kiclic Pro, accessible depuis le Site à l'adresse kiclic.com/compte/tv. Elle permet à un Créateur (bar, commerce, lieu événementiel) d'afficher sur un écran public, en plein écran et en temps réel, l'avancement et les résultats des Ralis qu'il a créés. Trois phases peuvent être diffusées : (i) le compte à rebours précédant le Rali, (ii) le déroulement en direct avec la liste des Participants, et (iii) l'annonce des gagnants.

7.2 Consentement des Participants à l'affichage public

En s'inscrivant à un Rali dont le Créateur est abonné Kiclic Pro, le Participant reconnaît et accepte que, en cas de victoire, son pseudonyme, sa photo de profil publique et son classement puissent être affichés sur le Mode TV du Créateur. Cet affichage est limité à la durée de la session TV en cours ; Kiclic ne l'enregistre pas et ne le rediffuse pas ultérieurement.

Le Participant qui souhaite s'opposer à cet affichage dispose des options suivantes :

• Rendre son profil privé depuis les paramètres de l'Application — dans ce cas, seul son pseudonyme s'affichera, sans photo ;
• Ne pas s'inscrire à un Rali dont le Créateur est abonné Pro ;
• Contacter support@kiclic.com pour demander le retrait de son affichage a posteriori.

7.3 Responsabilité du Créateur utilisant le Mode TV

Le Créateur qui utilise le Mode TV est seul responsable du contexte d'affichage (lieu, visibilité, nombre de spectateurs, public éventuellement mineur), du respect du droit à l'image des personnes physiques présentes ou affichées, ainsi que de toute obligation légale locale applicable à la diffusion publique de contenu (droits d'auteur, sonorisation, autorisation préalable de l'événement, affichage réglementaire, etc.). Kiclic ne saurait être tenue responsable de l'usage fait du Mode TV par le Créateur.

Article 8 — Responsabilité de Kiclic

8.1 Disponibilité du service

Kiclic s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, App Store, Stripe, Firebase, etc.) ou de circonstances indépendantes de la volonté de Kiclic.

8.2 Limitation de responsabilité

Kiclic est un intermédiaire technique mettant en relation des Créateurs et des Participants. Kiclic n'est pas organisateur des événements créés par les Créateurs et ne peut être tenu responsable :

• Du non-respect par un Créateur de ses obligations légales en tant qu'organisateur d'événement
• De l'annulation, du report ou de la modification d'un Rali par son Créateur
• De tout dommage direct ou indirect résultant de la participation à un Rali
• Des contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, avis, questions personnalisées)
• De l'usage fait par un Créateur des données personnelles qui lui sont transmises par les Participants
• De la perte de Key-Coins ou de données suite à un dysfonctionnement technique

8.3 Force majeure

Kiclic ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'Application Kiclic, son code source, ses marques, logos, textes, images, icônes, animations et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de Kiclic et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, traduction ou utilisation à des fins commerciales des éléments de l'Application sans autorisation préalable écrite de Kiclic est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Suspension et résiliation du compte

Kiclic se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux, contraire à l'éthique ou visant à contourner les mécanismes de sécurité
• Utilisation de l'Application à des fins illicites
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ou de la certification Pro
• Signalements répétés fondés de la part d'autres utilisateurs
• Décision judiciaire ou administrative

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de l'ensemble des données personnelles associées, des Ralis créés, des inscriptions, des avis et des Key-Coins dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité. Certaines données peuvent néanmoins être conservées pour des raisons légales (facturation, lutte contre la fraude) ou techniques (journaux de sécurité) pendant les durées indiquées dans ladite politique.

Article 11 — Modifications des CGU

Kiclic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions lorsque la modification leur est défavorable. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette notification constitue l'acceptation des nouvelles CGU. L'utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte dans les conditions de l'article 10.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. L'utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : support@kiclic.com

Ces CGU entrent en vigueur le 8 avril 2026 et remplacent toute version antérieure.