Politique de confidentialité
ShotgunApp. !
!
Le but de cette politique de confidentialité :" !2
Lois applicables :" !2
Consentement :" !4
Données personnelles que nous collectons :" !4
Comment nous utilisons les données personnelles :" !4
Avec qui nous partageons les données personnelles :" !5
Combien de temps nous stockons les données personnelles :" !6
Comment nous protégeons vos données personnelles :" !6
Mineurs :" !6
Vos droits en tant qu’utilisateur :" !6
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies :" !7
Politique sur les cookies :" !7
Propriété de TOM’S INDUSTRY
Le but de cette politique de confidentialité :
" Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre
application (et plus généralement de notre site) des données que nous recueillerons ainsi
que les informations suivantes, le cas échéant : !
A. Les données personnelles que nous recueillerons !
B. L’utilisation des données recueillies !
C. Qui a accès aux données recueillies !
D. Les droits des utilisateurs du site!
E. La politique de cookies du site !
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales
d’utilisation de notre site. !
Lois applicables :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette
politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. !
Les données à caractère personnel doivent être : !
A. Traitées de manière licite, loyale, et transparente au regard de la personne concernée
(licite, loyauté, transparence).!
B. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à
des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89,
paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)!
C. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)!
Modifications :" 7
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D. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux
finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
(exactitude)!
E. Conservées sous une forme permettant l'identification de personnes concernées
pendant une durée n'excédant pas cell nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être
conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées
exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89,
paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et
libertés de la personne concernée ( limitation de la conservation )!
F. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère
personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre
la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).!
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :!
A. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;!
B. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée
est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-
ci;!
C. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis;!
D. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique ;!
E. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, qui est
nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.!
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Consentement :
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :!
A. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente
politique.!
Données personnelles que nous collectons :
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et
conserver les renseignements suivants: !
A. Lieu!
Données recueillies de façon non automatique
A. Prénom et nom!
B. Âge!
C. Date de naissance!
D. Sexe!
E. Mail!
F. Numéro de téléphone!
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :!
-
Création du compte!
-
Ajout de donnée par l’utilisateur lui-même!
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre
l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de
données supplémentaires sans vous en informer au préalable.!
Comment nous utilisons les données personnelles :
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins
précises dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.
Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.!
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Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :!
A. Marketing!
B. Communication !
Avec qui nous partageons les données personnelles :
Employé
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont
il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.!
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :!
A. Autres utilisateurs de l’application!
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :!
A. téléphone!
B. adresse email!
C. nom et prénom!
D. sexe!
Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce
qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.!
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf
dans les cas suivants:!
A. si la loi l'exige!
B. si elle est requise pour toute procédure judiciaire!
C. pour prouver ou protéger nos droits légaux!
D. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous
cherchons à la vendre!
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Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne
sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de
confidentialité.!
Combien de temps nous stockons les données personnelles :
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire
pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.!
Comment nous protégeons vos données personnelles :
Afin d'assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la
couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.!
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont
accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de
confidentialité stricte et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de
l’employé.!
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos
données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours
du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et don nous
sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui
est raisonnablement pratique.!
Mineurs :
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des
mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement
d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.!
Vos droits en tant qu’utilisateur :
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes
concernées :!
A. droit d'accès!
B. droit de rectification!
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C. droit à l'effacement!
D. droit de restreindre le traitement!
E. droit à la portabilité des données!
F. droit d’objection!
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du
RGPD.!
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies :
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou
d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici:!
Tom Pacé : tom.pace01@icloud.com!
Politique sur les cookies :
L’application n’utilise pas de cookies!
Modifications :
Cette politique de confidentialité put être modifiée à l'occasion afin de maintenir la
conformité avec la loi et de tenir compte de tout!
changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos
utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre!
pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons
informer les utilisateurs par courriel des changements!
apportés à cette politique.!
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