CONDITIONS DE LICENCE POUR
L’UTILISATEUR FINAL (EULA)
ShotgunApp.
!
CONDITIONS DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL (EULA)!
Le présent Contrat de licence d’utilisation du logiciel (ci-après dénommé le "Contrat”) est
stipulé par l’Utilisateur final (qu’il s’agisse de la personne physique installant le logiciel ou
de toute autre personne au nom de laquelle la personne physique agit, ci-après
dénommé "l’Utilisateur”) et ShotgunApp (ci-après “ShotgunApp”).!
TOUTE ACTION ENTREPRISE POUR INSTALLER OU POUR LANCER LE PROGRAMME
IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’AUTORISATION DE
TÉLÉCHARGER ET/OU D’UTILISER LE LOGICIEL EST EXPRESSÉMENT
SUBORDONNÉE À L’ACCEPTATION, DE LA PART DE L’UTILISATEUR, DES CONDITIONS
CONTRACTUELLES FIGURANT CI-APRÈS.!
SHOTGUNAPP SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉCIDER UNILATÉRALEMENT DE
MODIFIER, D’AJOUTER OU D’ÉLIMINER CERTAINES PARTIES DU PRÉSENT CONTRAT
PAR UNE NOTIFICATION POP- UP OU, EN CAS DE DÉSACTIVATION DE LA FONCTION
EN QUESTION, PAR E-MAIL. SAUF INDICATION CONTRAIRE, TOUTES LES
DISPOSITIONS MODIFIÉES PRENNENT EFFET DÈS LEUR NOTIFICATION.!
L’UTILISATEUR QUI N’ENTEND PAS ACCEPTER LES MODIFICATIONS PRÉCITÉES
AURA LA FACULTÉ D’INTERROMPRE SON UTILISATION DU LOGICIEL.!
Art. 1. Objet
Le contrat a pour objet le service fourni par ShotgunApp (ci-après “le Service”), qui
consiste à mettre à la disposition de l’utilisateur un logiciel (ci-après, respectivement
“l’Utilisateur” et “l’App”) permettant de réaliser des shotguns.!
Art. 2. Conditions d’utilisation
L’App appartiennent à ShotgunApp, qui se réserve tous les droits, y compris les droits de
propriété intellectuelle.!
L’Utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive d’utilisation de l’App aux conditions
suivantes :!
•L’utilisation de l’App est exclusivement personnelle et doit être effectuée avec prudence
et responsabilité, de la façon dont on utilise normalement les Automations. Les mots de
passe permettant l’utilisation de l’App ne pourront pas être divulgués à des tiers ;!
•L’App ne peut pas être copiés, altérés, modifiés, même partiellement, ni loués ou
soumis à des reverse engineering!
Art. 3 Conditions relatives au système opérationnel
L’App nécessite un dispositif mobile avec un système opérationnel Android version 4.4.2
et successives, ou bien un système opérationnel iOS version 15.0 et successives, l’accès
à internet et un système opérationnel iOS ou Android. Les conditions peuvent changer
lors des futurs mises à jour de Logiciel.!
L’utilisateur devra s’assurer du bon fonctionnement et de la compatibilité de tous les
équipements, connexions au réseau, services internet ou téléphoniques, et de tout autre
équipement ou service nécessaire pour accéder ou utiliser l’App, comme par exemple :!
•accès à internet à large bande (fixe / mobile);!
•router (indépendant ou intégré dans une boîte) avec une connexion Wi-Fi toujours
active;!
•un réseau portable de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication
internet.!
Les frais de mise en conformité sont à la charge de l’Utilisateur, y compris, notamment,
les frais téléphoniques, d’internet et ceux inhérents à l’élaboration de données, et tous
autres éventuels frais.!
Art. 4 Mise à jour du Logiciel et de l’App
La mise à jour est gérée par les stores Apple et Google. L’Utilisateur a la possibilité
d’empêcher la mise à jour automatique. L’Utilisateur reconnaît toutefois que pour
bénéficier du Service, ShotgunApp peut lui demander d’accepter les mises à jour du
Logiciel et de l’App.!
Art. 5. Exclusions de garanties
ShotgunApp ne répond pas des éventuelles interruptions ou erreurs du Service
découlant:!
•d’une configuration erronée ou d’un défaut de l’installation;!
•d’incidents de tout type endommageant l’Automation, y compris la partie électrique et
électro- nique, le réseau téléphonique, internet ou le système électrique, comme des
secousses, des sur- tensions, la foudre, des alluvions ou des incendies, et plus
généralement tout évènement déri- vant d’un usage inapproprié ou d’une situation
anormale;!
•du mauvais fonctionnement du service téléphonique, d’internet ou de l’installation
électrique, pour des raisons imputables aux opérateurs ou à l’Utilisateur;!
•d’attaques ou d’accès non désirés au Logiciel ou au serveur, par des tiers (ex: hackers),
d’une utilisation illégitime, inappropriée, illégale et/ou frauduleuse de l’App.!
ShotgunApp ne répond pas non plus:!
•des éventuels dommages causés par des interactions entre l’App et d’autres
applications.!
Art. 6 Résiliations
ShotgunApp a la faculté de résilier immédiatement le Contrat en envoyant une notification
à l’Utilisateur si ce dernier viole gravement le présent Contrat sans y remédier (si la
remédiation est possible) dans un délai de 14 jours à compter de la notification écrite de
la demande de remédiation.!
En cas de résiliation, tous les droits accordés à l’Utilisateurs aux termes du Contrat seront
annulés et l’Utilisateur sera tenu de cesser immédiatement toutes les activités autorisées
par le présent EULA, y compris l’utilisation de tout Service ; l’Utilisateur sera également
tenu d’éliminer immédiatement l’App de tous les dispositifs.!
Art. 7 Communications et notifications
Toute communication inhérente au présent Contrat peut être envoyée à ShotgunApp à
l’adresse email suivante: support@shotgunapp.it!
ShotgunApp adressera ses communications et/ou notifications à l’Utilisateur à l’adresse
de poste électronique qui lui sera fournie lors de l’enregistrement de l’App (la première
fois qu’elle sera activée).!
Art. 8 Loi applicable
Les parties conviennent que le Contrat est soumis à la loi française.!
En utilisant l’App et le Service correspondant, l’Utilisateur accepte que ShotgunApp
recueille et utilise ses données personnelles. La confidentialité et la protection de ces
données sont particulièrement importantes pour ShotgunApp. La politique de
confidentialité explique la façon dont ShotgunApp traite et protège les données
recueillies.!
LES TYPES DE DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS!
•Informations et données relatives au Service!
Lorsque l’Utilisateur interagit avec l’App et qu’il bénéficie du Service, les données
suivantes peuvent être recueillies :!
•Informations d’inscription : nom et prénom de l’Utilisateur; email de l’Utilisateur; nom et
prénom de l’installateur; email de l’installateur; n° de téléphone de l’installateur; para-
mètres.!
•Informations recueillies par l’App: images de l’Utilisateur: position GPS Utilisateur; nom
Utilisateur de login; mot de passe de login!
LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES!
•Les données sont utilisées par ShotgunApp pour améliorer le Service fourni, dans une
perspective de consolidation du rapport et de la satisfaction de l’Utilisateur, en lui
fournissant toujours le niveau de support approprié.!
•Les données sont ainsi utilisées pour améliorer le contenu de l’App, pour fournir dans
les meilleurs délais des informations sur le renforcement et les mises à jour disponibles,
ainsi que pour surveiller et développer les prestations.!
LES PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS!
•Nous partagerons éventuellement les informations qui nous seront fournies avec nos
associés, ou bien avec nos business partner. Une liste actualisée de ces personnes
sera publiée sur le site de ShotgunApp.!
CONSERVATION DES DONNÉES!
•Les données recueillies sont conservées dans des cloud. ShotgunApp utilise une
technologie sécurisée et appropriée pour protéger les données de l’Utilisateur ; l’accès
aux données est réservé uniquement au personnel autorisé.!
DROITS DE L’UTILISATEUR!
•L’Utilisateur a le droit d’accéder à tout moment aux données, d’en demander
l’actualisation, la rectification et la suppression.!
•L’Utilisateur a également le droit de s’opposer au traitement des données; cette
opposition aura alors des effets sur la possibilité d’accéder au Service.!
•Pour exercer les droits précités, l’Utilisateur pourra contacter le service clients de
ShotgunApp au mail suivante : support@shotgunapp.it
